Conditions générales de ventes

1. Définitions

Client : personne physique (y compris un consommateur) ou morale, qui achète ou accepte d'acheter des Produits et/ou des Services à Hazeqo.

Conditions : ces Conditions Générales de Vente et de Services.

Confirmation de Commande : acceptation écrite par Hazeqo de la commande du Client.

Consommateur : personne physique qui achète ou accepte d'acheter des Produits et/ou des Services à Hazeqo pour son usage privé.

Dipiom Media : Dipiom Media est une marque déposée par la société Hazeqo.

FSM (fabrication sur mesure en atelier) : service consistant à intégrer dans le Produit des logiciels et matériels choisis par le Client, et qui peut inclure le téléchargement d'images et d'applications, l'intégration de logiciels, l'intégration de matériel et/ou des outils de gestion d'équipements et immobilisations.

Hazeqo : l'entité Hazeqo telle qu'identifiée sur votre confirmation de commande et/ou sur votre facture.

IM : "matériel intégré", produit tiers choisi ou fourni par le Client dans le cadre de FSM;

IPR : "droits de propriété intellectuelle", incluant notamment, les brevets, les marques, les dessins et modèles, toute application de ces droits de propriété, le droit d'auteur, le savoir-faire, les noms commerciaux et tout autre droit de propriété intellectuelle protégé quel que soit le pays;

Logiciel : système d'exploitation, logiciel intégré, logiciels applicatifs ou autres logiciels conçus par Hazeqo, ou propriété de Hazeqo ou, donné en licence par Hazeqo.

Logiciel Tiers : système d'exploitation, logiciel intégré, logiciels applicatifs ou tout autre logiciel d'éditeur tiers ou donné en licence par des tiers.

Offre de Services : services proposés par Hazeqo tel que décrit dans tout document en vigueur publié par Hazeqo et/ou sur son site Internet, ou dans la Confirmation de Commande.

Prix : prix total des Produits et/ou Services dû par le Client à Hazeqo.

Produit : bien (logiciel compris) décrit dans tout document publié par Hazeqo et /ou sur son site Internet ou dans toute confirmation de commande que le Client achète ou accepte d'acheter à Hazeqo, à l'exclusion des biens intégrés au matériel Hazeqo dans le cadre de FSM.

Produits Tiers : produits non fabriqués, ou non assemblés ou non marqués Hazeqo, que Hazeqo commercialise.

Services : prestations de services et /ou support technique effectué par Hazeqo ou son sous-traitant conformément à l'Offre de Services, y compris FSM.

2. Champ d'application

2.1 Ces Conditions s'appliquent à tous les contrats de vente de Produits et /ou Services par Hazeqo aux Clients, en direct ou par le biais de la boutique de notre site web dipiom-media.com

2.2 Ces Conditions excluent l'application de toutes autres conditions générales sauf acceptation écrite de Hazeqo.

2.3 En passant sa commande de Produits et/ou Services, le Client accepte expressément les présentes Conditions.

2.4 L'acceptation de la commande du Client par Hazeqo est matérialisée par l'envoi d'une Confirmation de Commande au Client. Le Client doit vérifier la Confirmation de Commande et avertir immédiatement Hazeqo de toute erreur ou anomalie. Sinon, Hazeqo fabriquera et livrera le Produit conformément à la confirmation de Commande qui engagera le Client.

3 Devis, Modifications

3.1 Les devis Hazeqo sont uniquement valables par écrit, pendant une durée de 10 jours à compter de la date du devis, sauf autrement indiqué dans le devis.

3.2 La politique de Hazeqo étant d'améliorer constamment ses Produits et Services, et les Clients pouvant acheter des Produits Tiers, Hazeqo se réserve le droit de modifier les spécifications techniques des Produits et Services indiqués dans la Confirmation de Commande. Hazeqo garantit cependant des fonctionnalités et des performances au moins équivalentes, et aucun changement significatif ne sera effectué sans l'accord du Client.

4. Prix et conditions de paiement

4.1 Le prix que doit payer le Client est indiqué sur la Confirmation de Commande Hazeqo et la facture.

4.2 Le paiement est effectué avant la livraison des Produits ou l'exécution des Services, ou, en cas d'acceptation de Hazeqo par écrit, dans les 30 jours nets suivant la date de facture. Hazeqo peut suspendre la livraison ou l'exécution des Services jusqu'au complet paiement de la facture.

4.3 En cas de contrats ou de commandes à exécution successives d'un client (autre que Consommateur), les prix peuvent être ajustés par Hazeqo en cas de fluctuation des taux de change, des frais de douane, d'assurance, coût d'achat des composants et/ou Services.

4.4 Si le règlement de la facture n'est pas effectué dans le délai imparti par Hazeqo, et après mise en demeure écrite, le Consommateur se verra appliquer des pénalités sur le montant dû, calculées sur la base du taux d'intérêt légal. Les pénalités dues par les non-Consommateurs seront calculées sur la base de deux fois le taux d'intérêt légal. Hazeqo peut suspendre la livraison en cas de retard de paiement. Les frais de recouvrement sont à la charge du Client.

5. Livraison

5.1 Le délai de livraison mentionné dans la boutique correspond au délai auquel Hazeqo s'engage à partir de la réception du paiement. En cas de rupture de stock, les délais d'approvisionnement seront spécifiés dans la boutique. Le lieu de livraison correspond exclusivement à celui renseigné par l'acheteur à moment de conclusion du contrat de vente.

5.2 Pour des raisons pratiques, la livraison des Produits peut être échelonnée (exemple : livraison de Produits Tiers qui ne sont pas fabriqués en même temps ou au même endroit que les Produits fabriqués par Hazeqo).

5.3 Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, avant toute signature, tout colis ou Produit manquant, endommagé ou non conforme.

5.4 Pour les seules ventes aux Consommateurs, la livraison est effectuée trente jours au maximum après Confirmation de Commande. En cas de dépassement de ce délai le Consommateur a droit, conformément à la loi, au remboursement de sa commande et aux intérêts de retard calculés selon le taux d'intérêt légal.

5.5 Nous attirons l'attention de nos clients souhaitant une livraison en dehors de la communauté européenne. Tous nos produits sont facturés TTC aux particuliers. Des frais de douane supplémentaires peuvent être appliqués par les services douaniers du pays de livraison.

6. Propriété et risques

6.1 La propriété des Produits est transférée au Client après paiement intégral du Prix. En cas de non respect par le Client des présentes Conditions et avant transfert de propriété, Hazeqo peut récupérer tous les produits fournis. Cette clause ne s'applique pas aux IPR.

6.2 Le transfert des risques au Client ou à ses représentants a lieu lors de la livraison.

7. Acceptation - Droit de rétractation du Consommateur

7.1 Acceptation des non Consommateurs : Les non Consommateurs peuvent refuser le Produit en cas de non-conformité substantielle à la Confirmation de Commande en adressant par écrit leurs réclamations dans les 7 (sept) jours suivant le jour de livraison. Passé ce délai, les Produits seront réputés avoir été acceptés par le non Consommateur.

7.2 Droit de rétractation des Consommateurs : Les Consommateurs peuvent se rétracter de leur commande dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés suivant la livraison du Produit. Hazeqo peut demander confirmation écrite de la rétractation. Le Consommateur ne peut plus se rétracter ou annuler sa commande si les Logiciels ont été utilisés et/ou si les Services ont commencé à être exécutés et/ou si les Produits sont devenus impropres à la vente du fait du Consommateur.
Les Produits doivent être retournés non endommagés dans leur emballage d'origine aux risques du Consommateur. Conformément à la loi, Hazeqo remboursera le Prix (ainsi que les frais de livraison engagées par l'acheteur) dans les trente jours suivant la date de réception de la rétractation. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.

7.3 Si le Client refuse le contrat de licence du logiciel d'exploitation à son démarrage, Hazeqo accepte uniquement le retour du Produit complet pour remboursement sous réserve du respect des délais indiqués aux articles 7.1 et 7.2.

7.4 Pour tout retour, le Produit doit être disponible pour que Hazeqo puisse procéder à la reprise à la date indiquée par Hazeqo.

8. Garantie et Services

Conditions d'exécution des Services et de la Garantie

8.1 À compter de la livraison, Hazeqo répare ou remplace les Produits défectueux, autres que les Produits Tiers, conformément à l'Offre de Services souscrite par le Client et à la durée de garantie souscrite. Toutes les Offres de Services sont disponibles sur le site Internet de Hazeqo et peuvent être consultés avant l'achat. La garantie Hazeqo ne fait pas obstacle à la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil et à la garantie de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation si le Produit est vendu à un Consommateur. Les non Consommateurs ne bénéficient pas de ces deux garanties légales.

8.2 Hazeqo garantit les pièces de rechange pendant 90 jours à compter de la date de livraison ou pour la période de garantie restant à courir, si elle est plus longue. Hazeqo reste propriétaire des Produits ou pièces remplacées. Hazeqo facturera au Client lesdits pièces et Produits s'ils ne sont pas retournés sur simple demande de Hazeqo.
Toute pièce indispensable à l'utilisation des Produits livrés devrait être disponible pour les Consommateurs pendant 3 ans à compter de leur livraison.

8.3 Les Produits Tiers sont réparés conformément à la garantie de leurs fabricants ou éditeurs.
Hazeqo ne garantit pas les Logiciels Tiers et IM, fournis par l'éditeur de Logiciel Tiers. Le Client accepte de s'adresser aux dits fabricants ou éditeurs pour l'exercice de la garantie des Produits Tiers.

8.4 Hazeqo fera ses meilleurs efforts pour intervenir dans les délais indiqués dans l'Offre de Service, lesquels peuvent varier compte tenu de l'éloignement, de l'accessibilité du Produit, et de la disponibilité des pièces. Hazeqo n'est pas responsable des pertes directes ou indirectes résultant du non-respect des délais d'intervention et Hazeqo ne saurait encourir aucune autre responsabilité contractuelle ou délictuelle pour défaut du Produit ou pour ne pas avoir solutionné les défauts dans un délai raisonnable, autre que celle prévue à l'article 11.

8.5 Les obligations de Hazeqo en matière de garantie sont subordonnées à une utilisation adéquate des Produits et ne couvrent pas les modifications ou réparations faites sans autorisation préalable et écrite de Hazeqo. La garantie Hazeqo ne couvre pas les dommages dus à une cause externe telle que : chocs, aléa, humidité, surtension électrique, conditions d'environnement du Produit ou toute cause indiquée dans l'Offre de Services souscrite. Nonobstant ce qui est indiqué ci-dessus, sont exclus du service les travaux effectués en dehors des heures ouvrées, modification ou déplacement de configuration ou de Produit, maintenance préventive, consommables, IM, les Produits répondant aux standards de l'industrie, dont notamment et sans que cela soit limitatif les pixels défectueux des écrans, le transfert de données ou Logiciels et virus. Les pièces non essentielles au fonctionnement du Produit tels que charnières, battants, éléments décoratifs, trames ne sont pas compris dans l'Offre de service.

8.6 Hazeqo répare en utilisant des composants neufs ou équivalents, conformément aux standards de l'industrie et aux usages. Les batteries d'ordinateurs portables sont garanties un (1) an maximum, à moins qu'une période plus courte, non extensible, soit indiquée dans l'Offre de Services.

8.7 Adéquation et critères de performance Hazeqo ne garantit ni l'adéquation du Produit à un usage particulier ni que le Produit répondra à des critères de performance spécifique, sauf accord écrit de Hazeqo.

8.8 Sauf comme expressément indiqué dans ces Conditions, aucune garantie, expresse ou implicite, de bon fonctionnement, de qualité, de performance, de valeur marchande ou de pérennité des Produits n'est assumée par Hazeqo et de telles garanties sont exclues. Le Client est responsable du retrait des produits non fournis par Hazeqo, de la sauvegarde et de la confidentialité de ses données avant toute intervention de Hazeqo.

8.9 Le Service peut être fourni par téléphone ou Internet selon le cas. Les appels téléphoniques peuvent être enregistrés à des fins de formation. Le Client doit aux personnels Hazeqo toute la courtoisie raisonnable, les informations, la coopération propres à permettre à Hazeqo de fournir les Services et le Client est responsable des frais téléphoniques et postaux lorsqu'il contacte Hazeqo.

9. FSM (fabrication sur mesure en atelier).

Ces Services sont fournis par Hazeqo selon les instructions, choix ou spécifications techniques du Client et est subordonné aux conditions requises par Hazeqo. Le Client précisera et fournira à Hazeqo les Matériels Intégrés ou Hazeqo pourra les acheter en cas de demande du Client. Hazeqo notifiera l'acceptation et/ou la validation des IM puis les intégrera dans le(s) Produit(s), celui-ci constituant un Produit FSM. Hazeqo peut installer un Produit FSM selon les instructions du Client. Hazeqo refusera les travaux FSM techniquement infaisables.

10. Force Majeure

Aucune partie n'est responsable d'une non exécution de ses engagements en cas de circonstances causées par des évènements échappant à son contrôle raisonnable dont notamment : grèves, actes terroristes, guerres, problèmes affectant les fournisseurs, les transports ou la production, fluctuations des taux de change, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles. Chaque partie aura droit à un délai supplémentaire d'exécution. Si une telle situation dure plus de 60 jours, le contrat pourra être résolu par écrit par l'une ou l'autre partie, sans indemnité.

11. Responsabilité

Hazeqo accepte sa responsabilité pour les dommages corporels, et pour les dommages matériels prouvés causés à des biens privés par sa négligence ou sa faute intentionnelle ou celle de ses employés, agents ou sous-traitants. Hors les dommages corporels ou les décès, la responsabilité de Hazeqo est, de convention expresse, limitée à 125% du Prix. Hazeqo décline toute responsabilité pour :

1. Les dommages résultant d'un défaut d'un Produit ou Service qui ont été réparés par Hazeqo dans un délai raisonnable;
2. Les préjudices indirects ou immatériels tel que les pertes de chiffres d'affaires, de profits, de salaires, de revenus, de données, ou manque à gagner;
3. Les dommages que le Client pouvait éviter en respectant les conseils et instructions de Hazeqo;
4. Les dommages commis par Hazeqo résultant de l'utilisation des matériels fournis ou choisis par le Client, ou du fait des instructions du Client ;
5. Les dommages résultant de l'absence de copies de sauvegarde de données et/ou des programmes informatiques à jour par le Client.

12. Propriété Intellectuelle et Logiciels

Hazeqo mettra hors de cause le Client en cas de réclamation, de demande, d'action en justice (honoraires et frais d'avocat compris) si l'utilisation du Produit enfreint les droits de propriété intellectuelle de Tiers. Dans ce cas, Hazeqo pourra l'échanger, le modifier ou le rembourser déduction faite de sa valeur de dépréciation. Le Client indemnisera Hazeqo pour tout IM contrefaisant ou toute contrefaçon d'IPR intégré dans le Produit spécifié par le Client ou lui appartenant. Hazeqo est autorisé à négocier, conduire la procédure et le Client doit assister Hazeqo lorsque le litige est lié à son Produit. Hazeqo conserve tous ses droits de propriété intellectuelle dans les Produits. Le Client doit notifier immédiatement à Hazeqo toute réclamation pour contrefaçon ou usage non autorisé du Produit ou des droits de propriété intellectuelle qu'il contient. Hazeqo n'indemnisera pas le Client pour (i) des Produits Tiers et les Logiciels Tiers, (ii) modifications ou utilisations non autorisées (iii) toute réclamation du fait de l'utilisation des Produits associée à des éléments non fournis par Hazeqo. Le Client doit se conformer aux conditions de licences des logiciels.

13. Contrôle export

Le Client est informé que les Produits peuvent contenir des technologies et Logiciels soumis aux lois sur le contrôle des exportations des Etats Unis et de l'Union européenne ainsi qu'aux lois du pays ou ils sont livrés ou utilisés. Conformément à ces lois, les Produits ne peuvent être vendus, loués ou transférés à des utilisateurs ou pays soumis à restriction. Le Client accepte de se conformer à ces lois.

14. Protection des données

Les données personnelles sont conservées et traitées conformément aux lois applicables sur la protection des données personnelles, et à la politique de confidentialité Hazeqo. Hazeqo peut partager ces données avec d'autres entités Hazeqo, des agents ou des sous-traitants agissant pour le compte de Hazeqo. Hazeqo peut transférer ces données personnelles à ses filiales, lesquelles peuvent être situées en dehors de l'Espace Economique européen tel que Hazeqo Inc aux Etats-Unis, dans ce cas Hazeqo assurera une protection adéquate pour sauvegarder vos données personnelles. Pour obtenir une copie de la politique de confidentialité Hazeqo, merci de la consulter sur le site Internet de Hazeqo. Le Client accepte que Hazeqo traite ses données conformément aux présentes.

15. Confidentialité

Chaque partie doit traiter les informations confidentielles reçues de l'autre avec la plus stricte confidentialité, de la même façon qu'elle traiterait ses propres informations confidentielles, et pas en deçà d'un niveau de protection adéquate.

16. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat si l'autre : (i) commet un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles et ne les répare pas dans les 30 jours suivant une mise en demeure écrite; ou (ii) devient insolvable ou incapable de payer ses dettes à leur date d'exigibilité. Hazeqo peut résilier ce contrat sans préavis si : (i) le Client ne paie pas à la date prévue ; ou (ii) le Client enfreint les lois sur le contrôle des exportations ou Hazeqo soupçonne le Client de les enfreindre.

Les clauses suivantes survivront au terme ou à l'expiration de ces Conditions et continueront à lier les parties et leurs successeurs habilités : clauses 4.2, 4.4, 6.1, 6.2, 7.4, 8.7, 8.8, 11, 12,13, 15 et 18.

17. Droits du Consommateur

Ces Conditions ne modifient pas les droits législatifs impératifs accordés aux Consommateurs.

18. Loi applicable et Juridiction

CES CONDITIONS SONT SOUMISES À LA LOI FRANÇAISE ET, SI LE CLIENT EST COMMERÇANT À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX COMPÉTENTS DE LYON.

Si une clause de ces Conditions est déclarée nulle par un tribunal, le reste s'applique. Les notifications doivent être adressées par écrit à un représentant légal de l'autre à l'adresse indiquée sur la facture. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises n'est pas applicable à ces Conditions.

19. Cession

Hazeqo peut céder, sous-traiter ou transférer ses droits ou obligations en tout ou en partie à un tiers. Le Client ne pourra céder, sous-traiter ou transférer ses droits qu'avec l'accord écrit de Hazeqo.

20. Service clientèle

Le service clientèle Hazeqo s'engage à répondre dans les plus brefs délais à toute demande concernant la conclusion d'un contrat commercial ou ces présentes conditions générales de vente. Les horaires d'ouverture du service client sont les suivantes : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h (hors jours fériés et fermetures exceptionnelles de la société).

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